Conditions générales de vente 

Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Charly Shop (ci-après dénommé "Charly Shop" ou "nous") et le client (ci-après dénommé « client », « acheteur » ou « vous » pour les produits physiques (ci-après dénommés « produits physiques » ou « marchandises ») qui sont commandés via notre site Web par téléphone ou par e-mail.

Le site Web est exploité par :

CHARLY-SHOP
Spisstrasse 23

3920 Zermatt

Suisse

Numéro de registre du commerce : CHE- 106.400.388

Numéro de TVA : CHE-106.400.388

Tribunal de district : Viège, Suisse

​​​​​​​Directeur général : Charles Hagen

+41 (0) 27 967 52 00

info@charly-shop.ch

1. Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes conditions générales. Les conditions conflictuelles du client ne sont pas reconnues. Charly Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication des nouvelles CGV sur le site. Lors de l'achat d'un produit, le moment décisif pour l'applicabilité des conditions générales de vente en vigueur est la date à laquelle la commande ferme nous a été transmise par téléphone ou par e-mail. Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne conventionnelle avec des informations de commande et de paiement en ligne.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de passer une commande ferme. En commandant nos produits de manière ferme, vous acceptez les conditions suivantes et notre déclaration de protection des données et déclarez que vous êtes autorisé à conclure des contrats juridiquement contraignants et que vous avez au moins 18 ans.

2. Conclusion d'un contrat d'achat

La présentation des produits sur le site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante aux clients de commander le produit par e-mail ou par téléphone. Charly Shop se réserve expressément le droit de modifier les produits eux-mêmes ainsi que le contenu, tels que les images, l'assortiment, les prix éventuels et les descriptions de nos produits, à tout moment et sans préavis. Les illustrations, images, podcasts, brochures, publicités et autres informations liées à nos produits sont à titre informatif uniquement et n'engagent pas Charly Shop.

Le client peut passer une commande ferme pour les produits qu'il a sélectionnés via notre site Web par téléphone ou par e-mail.

Après avoir passé une commande ferme, Charly Shop est libre d'accepter la commande à sa propre discrétion ou de la refuser en envoyant une notification correspondante par e-mail et sans assumer aucune responsabilité envers vous ou des tiers. Tout paiement déjà effectué vous sera remboursé lors de l'annulation de la commande. Les motifs de refus d'une commande peuvent inclure, par exemple, si un produit n'est plus disponible, si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de paiement du client, ou s'il y a des raisons de croire que le client a enfreint les présentes CGV, contrats individuels, fraude ou autre activités criminelles ou pour toute autre raison importante.

Lorsque la commande est acceptée, un contrat d'achat contraignant est formé avec le client. Cette acceptation s'effectue par l'expédition de la marchandise commandée.

Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement interdite.

3. Disponibilité et réservation de prestation pour les produits non livrables

Toutes les informations sur la disponibilité de nos produits et l'expédition et la livraison de nos marchandises sont des informations préliminaires et des valeurs indicatives approximatives. Ils ne représentent pas des dates d'expédition ou de livraison contraignantes ou garanties. La responsabilité pour les marchandises indisponibles ou pour les retards d'expédition ou de livraison des marchandises est expressément exclue.

Nos produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Si, lors du traitement de votre commande, Charly Shop constate que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, un contrat pour les marchandises non livrables n'est pas conclu car les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées. Le matériel d'emballage n'est pas repris

Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre d'articles pouvant être achetés par un client. Dans ce cas, nous en informerons le client par e-mail.

4. Prix et frais d'expédition

Nos produits et prix correspondent à ceux indiqués lors de la commande et de la confirmation.
Valeur de commande minimale CHF 100.00 HT/ 107.70 TTC .
Tous les prix sont indiqués en CHF hors taxes = (HT) ,  plus la taxe (TVA) sur la valeur ajoutée légale = (TTC).

Le prix total de votre commande, y compris les  frais annexes et d'expédition ainsi que les suppléments carburant et la TVA, est indiqué à la fin de la confirmation.

frais d'expedition pour la Suisse :

jusqu'à CHF 100.00 - CHF 15.00 

jusqu'à CHF 250.00 - CHF 20.00 

jusqu'à CHF 400.00 - CHF 30.00 

jusqu'à CHF 600.00 - CHF 45.00 

*Attention, les articles volumineux tels que le mobilier, les lits, les matelas etc… font l'objet de frais d'expédition spécifiques.

Avec la commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés.

5. Modalités de paiement/vérification de crédit

Les commandes sont généralement payables immédiatement.

En cas de paiement sur facture, le client reçoit la facture avec un bulletin de versement lors de la livraison de la marchandise ou par e-mail. Le paiement doit être effectué par bulletin de versement vec barcode  dans le délai de paiement indiqué sur la facture. Si le paiement n'est pas effectué à temps, Charly Shop est en droit de facturer ses frais pour chaque rappel d'au moins CHF 50 et les autres frais liés à l'encaissement ainsi que les intérêts moratoires légaux. S'il s'avère nécessaire d'engager une procédure de poursuite, nous facturons des frais de traitement supplémentaires d'au moins CHF 200.

6. Conditions de livraison des marchandises

La livraison est toujours effectuée par le service de livraison Charly Shop ou avec La Poste Suisse SA. Pour les livraisons en Suisse, les frais d'expédition seront facturés au client selon le tarif (voir point 5) oû celui de la Poste Suisse SA, sauf convention contraire. Les services de livraison suivants sont utilisés pour les livraisons vers l'UE : La Poste Suisse SA ou des coursiers tels que DHL, TNT. Le service de livraison souhaité peut être défini lors du processus de commande. Les frais encourus doivent être payés par l'acheteur à l'avance.

Si la marchandise est indiquée comme non disponible lors de la commande, Charly Shop s'efforcera de livrer la marchandise dans les meilleurs délais. Charly Shop met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, Charly Shop n'est pas responsable des retards de livraison, quelles qu'en soient les causes. Nous vous informerons immédiatement de tout retard de livraison.

Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, Charly Shop peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé immédiatement.

7. Réserve de propriété

Charly Shop reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de celles-ci. 

8. Notification des défauts/Garantie

Charly Shop garantit que les biens correspondent aux propriétés promises et qu'ils ne présentent aucun défaut qui nuirait à leur valeur ou à leur adéquation à l'usage auquel ils sont destinés.

Après avoir reçu les produits, le client doit immédiatement vérifier leur exactitude, leur intégralité et d'éventuels dommages. Les erreurs ou dommages doivent être signalés à Charly Shop dans les 5 jours ouvrables. Les défauts qui n'ont pas pu être découverts lors d'une inspection appropriée et qui n'apparaissent que plus tard doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Si vous ne vérifiez pas le défaut ou ne le signalez pas rapidement, le produit sera considéré comme approuvé et vous n'aurez plus le droit de faire aucune réclamation contre nous.

Les dispositions légales de garantie contre les défauts de fabrication/matériel ou de production s'appliquent. La période de garantie est de 2 ans à compter de la réception du produit. Les produits endommagés par la faute de l'acheteur sont exclus de la garantie

Les droits de garantie du client sont limités à [la livraison de remplacement ou la rectification des défauts/réparation à l'exclusion de tous les autres droits, en particulier la réduction ou l'indemnisation des dommages indirects et consécutifs]. Charly Shop décide à sa seule discrétion de la livraison de remplacement ou de la réparation. Si la livraison ou la rectification ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat en cas de défauts importants.

Pour signaler une réclamation ou des questions de service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante avec le numéro de commande, le numéro de client, une description de l'erreur et d'autres informations utiles :

Charly Shop, Spissstrasse 27, CH – 3920 Zermatt +41 (0) 27 967 52 00 ou 079 272 80 06  

9. Réclamations et pleintes

Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous visons à examiner vos demandes et réclamations le plus rapidement possible et nous vous contacterons dès réception de la documentation ou de votre soumission ou réclamation. Si vous avez des réclamations ou des plaintes, veuillez nous aider en nous indiquant le problème exact ou les signes d'erreur et, si nécessaire, fournir une copie des documents de commande ou au moins fournir le numéro de commande, le numéro de client, etc. Nous visons à vous répondre dans les 5 jours ouvrables.

10. Responsabilité

Charly Shop est responsable en cas de manquement à ses propres obligations au titre des présentes conditions générales et des relations contractuelles qui en découlent pour les dommages causés et prouvés par elle par intention illicite ou par négligence grave. La responsabilité est expressément exclue pour les négligences légères et modérées et pour les dommages indirects et consécutifs, qu'ils soient contractuels, délictuels ou pour toute autre raison. Les dommages indirects comprennent, par exemple, les pertes de bénéfices, les pertes financières, les atteintes à la réputation, les dommages causés par des virus informatiques ou les pertes de données dues à des altérations ou interruptions temporaires de la disponibilité des services de Charly Shop. De plus, Charly Shop n'assume aucune responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages causés par les personnes auxiliaires qui sont utilisées pour fournir le service.

Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages fautifs causés directement par Charly Shop

Atteinte à la vie, au corps et à la santé ainsi qu'en cas de réglementations légales obligatoires, y compris les réglementations de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité totale en vertu des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison et dans la mesure permise par la loi, est limitée au prix des marchandises que le client nous a commandées].

Événement hors de notre contrôle

En cas de survenance d'un événement échappant à notre sphère d'influence et de contrôle (dite force majeure), nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexécution ou d'exécution tardive de toute obligation découlant des présentes CGV et de la relation contractuelle qui en découle. Un événement hors de notre sphère d'influence existe, par exemple, dans les cas suivants :

grèves, blocages ou autres actions industrielles par des tiers, invasions, attaques terroristes, guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, épidémie, pandémie, autre catastrophe naturelle, ou la défaillance des réseaux de communication publics ou privés ou l'inopérabilité du ferroviaires -, maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés.

Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l'exécution de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

11. Confidentialité

Charly Shop collecte et traite les données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales, notamment dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions connexes dans notre déclaration de protection des données sur le site Web, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

12. Droits d'auteur

Les informations et contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de Charly Shop ou du détenteur respectif des droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la distribution ou toute autre forme d'exploitation ne sont pas autorisés et nécessitent l'accord écrit préalable du titulaire des droits respectifs. Charly Shop et le titulaire des droits correspondants se réservent expressément tous les droits à cet égard.

13. Clause de divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes CG devait être ou devenir illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Sauf convention contraire, la disposition nulle est réputée remplacée par une disposition efficace qui tient largement compte de la finalité économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour les éventuelles lacunes des présentes CGV.

14. Droit applicable et juridiction

Seul le droit matériel suisse s'applique aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent et à tout litige, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Le for juridique pour les personnes physiques est le siège social de Charly Shop ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le siège social de Charly Shop est le seul for compétent.

 CGV du 15 Juin 2022